mercredi , 20 septembre 2017
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Veille Réglementaire

L’Europe et le Japon renforcent leur partenariat sur la 5G

La commission européenne vient d’annoncer qu’elle venait de conclure un partenariat avec le Japon pour les futurs réseaux mobiles 5G. Le partenariat porte sur la recherche, l’innovation, mais également sur un socle commun de spécifications afin de bénéficier de réseaux compatibles. En vertu de ce nouvel accord sur la 5G, l’UE et le Japon uniront leurs forces pour répondre aux ... Lire la suite »

ECN Review of Crowdfunding Regulation 2014

Le ECN (European Crowdfunding Network) a publié, fin 2014, la deuxième édition de l’étude comparative sur les différents environnements réglementaires du crowdfunding, notamment en Europe et en Amérique du Nord. Le rapport « Review of Crowdfunding Regulation » présente, et évalue, les législations dans le secteur en question de plus de 30 pays, notamment l’ensemble des pays européens, les États-Unis et le ... Lire la suite »

Libérer le potentiel du crowdfunding dans l’Union Européenne

« Libérer le potentiel du crowdfunding dans l’Union Européenne« , tel est le titre d’une communication, publiée en Mars 2014, de la Commission européenne. Le document aborde les avantages que peut apporter le crowdfunding à un large éventail d’utilisateurs et illustre les principaux défis qui limiteraient le potentiel de ce secteur dans l’U.E, notamment : le manque de transparence sur les règles ... Lire la suite »

ODINE: Un Incubateur européen de startups dédié à l’Open Data

L’Open Data INcubator for Europe (ODINE), premier programme européen destiné à accompagner les startups qui utilisent ou bien produisent des données ouvertes dans leur offre de service, est un dispositif qui s’inscrit dans le cadre d’un plan plus large d’investissement européen en faveur de l’Open Data. 1. Le programme de soutien de l’Europe à l’Open Data Par le biais de ... Lire la suite »

La commission européenne en faveur d’une TVA reduite sur les e-books

La Commission européenne vient d’annoncer que la législation relative aux taux réduits de TVA pourrait être revue, notamment s’agissant des ebooks et de la presse en ligne. La Commission européenne a en effet évoqué la possibilité d’une révision des règles fiscales qui s’appliquent aux livres électroniques, afin que ces derniers puissent bénéficier du taux réduit de TVA, exactement comme les ... Lire la suite »

Projet VITAM: Un socle d’archivage électronique commun à l’Administration Française

Le programme VITAM, pour Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire, vise à mutualiser la conservation des documents numériques de tous les ministères français. En France, Les ministères des Affaires Étrangères, de la Culture et de la Défense Français lancent le projet Vitam, un programme pour développer un socle d’archivage électronique réutilisable par les administrations centrales pour classer, conserver et ... Lire la suite »

La Disic: Un système d’information unique pour l’Etat français

Après Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’Etat , le principe d’un SI unique de l’Etat Français est acté. Le décret en question place les différents SI ministériels sous la responsabilité du Premier ministre et fixe les prérogatives de la « Disic » (Direction Interministérielle des systèmes d’information et de communication). Désormais unique, ... Lire la suite »

France stratégie : Les métiers en 2022

Le nombre d’emplois dans le domaine de l’informatique devrait progresser au cours des dix prochaines années, à un rythme bien supérieur à celui de l’ensemble des métiers (+ 1,8 %). Les ingénieurs en informatique seront les mieux lotis avec 90 000 créations nettes d’emplois sur la période, d’après le rapport de France Stratégie sur l’emploi. Le commissariat général à la ... Lire la suite »