Archives des mots-clés : ministre des technologies de la communication

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, fixant la redevance d’attribution des fréquences radioélectriques. Télécharger le texte en PDF  Lire la suite »

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée tel que modifié et complété par l’arrêté du 18 octobre 2004 et l’arrêté du 15 juillet 2007. Télécharger le texte en PDF  Lire la suite »

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, portant approbation du plan national des fréquences radioélectriques. Télécharger le texte en PDF  Lire la suite »

Arrêté du ministre des technologies de la communication  du 04 janvier 2007 fixant les activités d’études et d’entreprise des télécommunications soumises à autorisations et les moyens humains matériels et financiers exigés. Télécharger le texte en PDF  Lire la suite »

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d’adressage. Télécharger le texte en PDF  Lire la suite »

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 27 février 2002 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des locaux relevant du pole technologique « Elgazala des technologies de la communication ». Télécharger le texte en PDF  Lire la suite »

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 juillet 2008, fixant les aspects techniques nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des services téléphonie sur protocole internet. Lire la suite »

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 janvier 2010, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage. Lire la suite »