dimanche , 19 novembre 2017
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Textes Règlementaires

          Visualisation de l’Information :

Le CIFODE’COM s’est lancé dans un projet; celui de recenser et présenter, sous forme de vidéos explicatifs, les principales dispositions des textes réglémentaires régissant le secteur TIC. 

Les interventions et activités concernées par la participation du fonds de développement des TIC
Décret n°2013-5199 du 12 Décembre 2013
Conditions et procédures d'octroi de l'autorisation pour l'exercice de l'activité d'opérateur d'un réseau virtuel de télécommunication "MVNO"
Décret N°2014-412 du 16 Janvier 2014 
Portant approbation du cahier des charges fixant les conditions et les procédures de fourniture des services des télécommunications de contenu et services interactifs des télécommunications
Arrêté N°1485 du 29 Juillet 2013
Portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des communications téléphoniques, notamment: Taxiphones, faxe et téléimprimeurs, autres services afférents aux communications informatiques
Arrêté N°1486 du 29 Juillet 2013
Fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet
Décret N°2012-2000 du 18 Septembre 2012

         Liste par domaine

Cette section regroupe l’ensemble des textes réglementaires régissant le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication en Tunisie.

Administration électronique

Administration électronique

Le code de la poste

Le code de la poste

Le code des Télécommunications

Le code des Télécommunications

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